Verkaufsbedingungen
Conditions générales de vente
En vigueur au 22 septembre 2026.
Article 1 – Vendeur
Le site wateamsport.fr est édité par WATI B BIZ, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 810 220 277, dont le siège social est situé 39 rue du Clos, 75020 Paris, France, exploitant la marque WA Team Sport (ci-après « WA Team Sport » ou « nous »).
Contact : contact@wateamsport.fr – formulaire de contact – 200 boulevard Malesherbes, 75017 Paris.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur wateamsport.fr par un consommateur, c’est-à-dire une personne physique agissant à des fins non professionnelles. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et doivent être acceptées avant la validation de chaque commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les commandes professionnelles (clubs, associations, entreprises) peuvent faire l’objet de conditions particulières : nous contacter.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des vêtements et accessoires de sport de la marque WA. Leurs caractéristiques essentielles (matière, tailles, coloris) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais de légères différences de couleur peuvent exister selon l’écran utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, nous vous en informons dans les meilleurs délais et vous remboursons intégralement les sommes versées pour le produit concerné, au plus tard dans les 14 jours.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Pour une livraison hors de l’Union européenne, d’éventuels droits de douane et taxes locales peuvent être demandés à la livraison ; ils restent à la charge du client.
Article 5 – Commande
Pour commander, le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison et de paiement, puis accepte les présentes CGV avant de confirmer sa commande et son obligation de paiement. La vente est conclue à la validation du paiement. Un e-mail récapitulant la commande est envoyé au client.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de paiement non abouti ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande, ce qui est indiqué sur la fiche produit. La date ou la période d’expédition prévue est affichée avant la commande. Le paiement est effectué à la commande. En cas de retard, nous vous prévenons et vous pouvez choisir d’attendre ou d’annuler votre commande, avec remboursement intégral sous 14 jours.
Article 7 – Produits personnalisés
Lorsqu’un produit est personnalisé à la demande du client (par exemple un maillot floqué d’un nom ou d’un numéro), le client est responsable des informations fournies (orthographe, numéro, taille). Ces produits sont réalisés sur mesure et ne bénéficient pas du droit de rétractation (article 10). Ils restent couverts par les garanties légales (article 11).
Article 8 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens proposés au moment du paiement (notamment carte bancaire, Apple Pay, Shop Pay ou PayPal). Selon le montant de la commande, un paiement en plusieurs fois peut être proposé par un prestataire tiers (par exemple Alma) ; ses conditions, et les éventuels frais, sont présentés avant validation et relèvent du contrat conclu avec ce prestataire. Aucune donnée bancaire n’est conservée par WA Team Sport.
Article 9 – Livraison
Nous livrons en France et dans les pays proposés au moment de la commande. Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et leurs délais sont indiqués avant la validation de la commande.
La livraison est offerte pour toute commande livrée en France d’un montant d’au moins 100 € TTC (hors frais de livraison, après réductions éventuelles).
Sauf délai différent indiqué lors de la commande, les produits sont livrés au plus tard 30 jours après la conclusion de la vente. En cas de retard, le client peut nous mettre en demeure de livrer dans un délai raisonnable ; à défaut, il peut résoudre la vente et obtenir le remboursement des sommes versées, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client à la réception du colis. Nous vous invitons à vérifier votre colis à réception et à nous signaler tout problème le plus rapidement possible à contact@wateamsport.fr.
Droits de douane et taxes d’importation. Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane et taxes d’importation peuvent être exigés à la réception du colis par les autorités du pays de destination. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix des produits ni dans les frais de livraison réglés lors de la commande : ils sont à la charge exclusive du destinataire et doivent être acquittés directement auprès du transporteur ou des douanes. Leur montant dépend de la réglementation locale, de la valeur de la commande et de la nature des produits ; le vendeur n’est pas en mesure de les calculer ni de les prendre en charge. En cas de refus ou de non-récupération du colis pour non-paiement de ces frais, le remboursement des produits est effectué déduction faite des frais de livraison aller et retour.
Article 10 – Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Il nous en informe par e-mail, via le formulaire de contact ou par courrier, en utilisant s’il le souhaite le formulaire type disponible dans notre politique de retour. Il dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer les produits à : WATI B BIZ – WA Team Sport, Service retours, 200 boulevard Malesherbes, 75017 Paris.
Les frais de renvoi sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, avec leurs étiquettes. Une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement peut être déduite du remboursement.
Nous remboursons le prix des produits et les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins cher proposé) au plus tard 14 jours après avoir été informés de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à la preuve de leur expédition.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (article L.221-28 du Code de la consommation).
Article 11 – Garanties légales
Tous nos produits bénéficient, indépendamment du droit de rétractation :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le vendeur de fournir toutes les opérations nécessaires au maintien de la conformité du bien. Le consommateur a le droit à la réparation du bien ou à son remplacement, sans frais, dans un délai de trente jours suivant sa demande et sans inconvénient majeur pour lui. Il peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat, en étant remboursé intégralement contre restitution du bien, si le vendeur refuse de le réparer ou de le remplacer, si la réparation ou le remplacement a lieu au-delà de trente jours, si le défaut persiste ou est si grave qu’il justifie une réduction du prix ou la résolution immédiate du contrat.
Le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut ; il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Pour toute demande, contactez-nous à contact@wateamsport.fr avec votre numéro de commande et une photo du produit. Les frais de retour sont alors à notre charge.
Article 12 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@wateamsport.fr, formulaire de contact ou courrier au 200 boulevard Malesherbes, 75017 Paris. Nous nous engageons à répondre sous 24 à 48 h (jours ouvrés).
Article 13 – Médiation
En cas de litige non résolu par notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Il peut également saisir la juridiction compétente.
Article 14 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation client. Leur utilisation et les droits dont vous disposez (accès, rectification, effacement, opposition…) sont décrits dans notre politique de confidentialité.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Les marques, logos, visuels et contenus du site sont la propriété de WATI B BIZ ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur résidant dans un autre État de l’Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun.